Conditions de vente
Conditions générales de vente – Le MuSé ASBL Le MuSé ASBL vend occasionnellement du matériel ancien d’occasion. Le produit de ces ventes sert au financement de ses infrastructures. 1. Commande et paiement L’achat est validé par l’acheteur au moment du paiement, par QR code ou par virement bancaire. Un article commandé mais non payé reste disponible à la vente. Il n’est retiré du stock qu’une fois le paiement reçu et validé. 2. Acceptation ou annulation de la vente Après réception du paiement, Le MuSé ASBL se réserve le droit : d’accepter la vente, en ajoutant le cas échéant des frais de livraison ; ou d’annuler la vente, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’acheteur est intégralement remboursé dans les 14 jours. 3. Retrait ou livraison Une fois la vente confirmée, l’acheteur est informé qu’il peut retirer son achat sur place ou en demander l’envoi postal. 4. Reprise Le matériel peut être repris dans les 30 jours suivant l’achat, avec une décote de 25 % sur le prix de vente, à condition d’être restitué dans l’état où il a été vendu. Les frais de retour éventuels sont à charge de l’acheteur. 5. État du matériel Le matériel est ancien et vendu d’occasion, dans l’état où il se trouve. L’acheteur reconnaît en avoir été informé. Aucune garantie contractuelle n’est accordée, sous réserve des dispositions légales impératives. 6. Usage du matériel Le matériel est destiné exclusivement à un usage privé. Il ne peut en aucun cas être réinstallé sur la voie publique. Le MuSé ASBL décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.
ASBL non assujettie à la TVA : prix nets, TVA non applicable.